Marie-Martine Bombin


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Martine Bernard
De: Marie-Martine Bombin, épouse Bernard
ancien conseil juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.